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Conditions Générales de Vente

 

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente  sont conclues entre, d'une part,  la société Auto Cadeaux S.A.S., inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 505055590, BP 50031, 17002 La Rochelle cedex 1, ci-après dénommée «  Auto Cadeaux » et, d'autre part, toute personne visitant, utilisant ou effectuant un achat sur le site Internet www.autocadeaux.com , ci-après dénommé «l'utilisateur ».

Tout utilisateur peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.autocadeaux.com.  Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

Article 1. ACCEPTATION

Toute commande passée sur le site www.autocadeaux.com entraîne l'acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.

Les photographies illustrant les produits proposés sur www.autocadeaux.com n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité d'Auto Cadeaux ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs. Auto Cadeaux met à la disposition de ses clients des articles dont l'offre de vente est faite pour une durée déterminée.

L'acceptation de l'utilisateur est matérialisée par la signature électronique effectuée par 'clic de validation et de paiement' et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire Crédit Agricole pour le paiement électronique, par envoi d'un chèque bancaire français du montant de la commande ou un mandat cash.

 

Article 2. COMMANDE

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et approuve chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.  Il déclare être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.autocadeaux.com.  Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Auto Cadeaux se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

Après avoir passé sa commande en ligne sur www.autocadeaux.com , l'utilisateur reçoit dans un premier temps un e-mail de confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Celle-ci  ne peut-être validée que si  l'accord de la banque a permis de valider de paiement, quelque soit le mode le paiement choisi par l'utilisateur.

Dans un deuxième  temps, l'utilisateur reçoit un e-mail signalant le délai de traitement de sa commande et que le débit bancaire a été effectué. Enfin, l'utilisateur reçoit un troisième e-mail  indiquant que sa commande a été expédiée avec le n° de suivi du colis. Une facture acquittée lui sera envoyée.

 

Article 3. DISPONIBILITE  DES ARTICLES

La disponibilité des articles vendus sur le site est précisée sur la page d'information de chaque article, comme suit :

- soit le produit est en stock

- soit le produit est en cours de réapprovisionnement. Il est bien sûr possible de commander des produits dans cette situation. A la suite de sa commande, l'utilisateur reçoit alors un e-mail lui confirmant que le produit est indisponible actuellement et lui indique un délai estimé. Auto Cadeaux propose alors le choix entre 3 solutions :

- attente de la livraison du produit manquant

- au cas où un produit serait indisponible au sein d'un commande de plusieurs articles, Auto Cadeaux proposera une troisième possibilité : l'expédition partielle de la commande et la livraison du reliquat de commande dès lors que le produit manquant sera disponible et moyennant la facturation à la charge du client des frais de transport affectés à chacune des expéditions.

- en cas d'indisponibilité permanente et définitive, et si Auto Cadeaux ne peut fournir un article de qualité et de prix équivalents, la commande serait annulée automatiquement et l'utilisateur sera prévenu par e-mail et remboursé.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone.

Auto Cadeaux s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

 

Article 4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté immédiatement sur nos prix, sans préavis. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de port, et aux frais d'emballage-cadeau qui sont à la charge du client.

Auto Cadeaux  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.

 

Article 5. MODALITES DE PAIEMENT

Auto Cadeaux  met à la disposition de l'utilisateur plusieurs modes de paiement pour  effectuer le règlement de votre commande :   par cartes de paiement (types de cartes acceptées : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD/MASTERCARD ) par chèque bancaire ou postal? par mandat cash ou via Paypal.

En cas de règlement par carte bancaire, votre commande en ligne est traitée puis expédiée après validation de votre paiement  en ligne  sécurisé  de nos partenaires ATOS Crédit Agricole ainsi que Paypal.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la prise en charge de la commande ne s'effectue qu'à l'encaissement du chèque, dès sa réception et sous réserve du délai bancaire. Le chèque doit être établi à l'ordre d'Auto Cadeaux S.A.S. et envoyé à l'adresse suivante : Auto Cadeaux S.A.S.  - BP 50031 - 17002 La Rochelle cedex 1 - France.
Le chèque correspondant à l'intégralité du montant de la commande (y compris les frais de port) devra être reçu dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande. Passé ce délai, Auto Cadeaux se réserve le droit d'annuler la commande

Pour un paiement par mandat cash, Auto Cadeaux ne pourra traiter la commande qu'à réception du justificatif de paiement envoyé par l'utilisateur. Pour recevoir la commande, il suffit au client de se rendre dans un bureau de poste, d'effectuer un versement en espèces correspondant au montant de sa commande, puis d'adresser le premier volet du mandat cash, à l'ordre d'Auto Cadeaux,  accompagné du bon de commande qu'il aura préalablement imprimé, à l'adresse suivante : Auto Cadeaux S.A.S. - Boîte Postale 50031 - 17002 La Rochelle cedex 1 - France. Un e-mail de validation de votre commande lui sera adressé dès la réception du justificatif de paiement.Les frais liés au mandat cash sont à la charge du client.

Dès lors qu'une commande est passée à Auto Cadeaux, et quel qu'en soit le mode de paiement choisi, le paiement de la commande est dû. Auto Cadeaux se réserve le droit de ne pas livrer l'objet de la commande tant que le paiement n'est pas effectif.

 

Article 6. RESERVE DE PROPRIETE

 

Auto Cadeaux reste entièrement propriétaire des produits qu'il commercialise jusqu'à leur paiement intégral.

 

Article 7. SECURITE DES TRANSACTIONS

Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site www.autocadeaux.com s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire CRCA, Le Crédit Agricole ou Paypal. Notre paiement en ligne sécurisé utilise le protocole  ATOS ou Paypal. Les informations  transmises sont cryptées par un logiciel. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaît  dans votre navigateur le symbole du cadenas. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : l'enregistrement de votre commande sera ainsi validé sous réserve de l'acceptation de votre règlement par la banque.

 

Article 8. LIVRAISON

L'utilisateur a le choix de se faire livrer à domicile ou à une autre adresse différente de celle de facturation. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'utilisateur a indiquée au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont à la charge exclusive du client.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Dans tous les cas, Auto Cadeaux  est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure : incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté. Auto Cadeaux ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison.  Afin de suivre sa livraison, l'utilisateur reçoit le jour du départ du colis, un numéro de suivi de l'expédition du bien commandé.

Dès la réception des biens commandés, le destinataire doit vérifier l'état du colis et l'aspect général des biens contenus à l'intérieur. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois(3) jours à compter de la livraison. Pour un poids total supérieur à 30 kg, la livraison s'effectuera par transporteur et nécessitera une cotation au cas par cas.

Auto cadeaux supporte les risques liés jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande, ou son représentant qui l'accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrite ci-dessous et dans l'article 10.

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abimée, manquante à l'intérieur du colis ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Auto Cadeaux et la responsabilité d'Auto Cadeaux ne saurait être engagée.

 

Article 9. CONDITIONS DE GARANTIE & SERVICE APRES-VENTE

En tant que distributeur, Auto Cadeaux est l'intermédiaire entre fournisseurs et clients : en conséquence, Auto Cadeaux ne fournit aucune garantie contractuelle sur les produits, hormis la garantie légale prévue dans les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Les garanties applicables sont celles déterminées par chacun des fournisseurs d'Auto Cadeaux et/ou des fabricants qui devront les prendre en charge. Celles-ci seront communiquées au client dès lors qu'Auto Cadeaux en recevra la demande écrite. Dès constatation d'un problème couvert par la garantie, l'utilisateur doit informer immédiatement Auto Cadeaux par écrit et fournir, dans la mesure du possible, des photos du problème rencontré. Auto Cadeaux ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation des produits commercialisés ou leur éventuelle défaillance.


Article 10. RETOUR DE PRODUIT

Avant tout retour, l'utilisateur doit recevoir une acceptation écrite de la part d'Auto Cadeaux. Les cas ouvrant droit à retour sont les suivants :
- Application du délai de rétractation légal de 14 jours ou de 7 jours pour les DVD (voir article 11)
- Produit livré abîmé, incomplet ou défectueux
- Produit livré non-conforme au bon de commande
- Cas pris en charge par une garantie, telle que définie par l'article 9

Le retour d'articles doit obligatoirement être effectué dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires, modes d'emploi ou autres pièces contenues dans le ou les emballages concernés, ainsi qu'accompagné d'une lettre explicative. L'adresse de retour est exclusivement celle du site expéditeur indiqué sur le document de livraison.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Pour les produits en cuir, la possibilité d'échange ou de retour se limite aux conditions légales de délai de rétractation et à un éventuel défaut de fabrication. Les caractéristiques propres à ce matériau nous obligent à décliner automatiquement tout échange ou tout retour dès lors que le produit aura été porté ou utilisé.

Enfin, les produits soldés ou vendus à prix promotionnel sur le site autocadeaux.com ne seront ni repris ni échangés.

 


Article 11. DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ou de sept (7) jours pour les DVD, délai de rétraction prévu par la loi, à compter du jour de réception des biens commandés. Auto Cadeaux s'engage à rembourser au client les sommes versées pour la marchandise (hors frais de port), en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente(30) jours à réception par Auto Cadeaux, et, sous réserve que le produit soit toujours conditionné dans son emballage d'origine (DVD, CD, livres, etc.). Toutefois, l'utilisateur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

 

Article 12. CHEQUE-CADEAU

Le système de "code-cadeau" est une solution pour transmettre un chèque-cadeau. Le code-cadeau est associé à une somme qui représente le montant du chèque-cadeau. Le code ainsi attribué doit rester confidentiel ; quelque soit l'utilisation du chèque-cadeau, le bénéficiaire ne doit pas divulguer le code qui lui est associé. En aucun cas Auto Cadeaux ne pourra être tenu pour responsable si le code-cadeau a été utilisé par un tiers ou s'il venait à faire l'objet d'une utilisation frauduleuse.

Un chèque-cadeau doit être consommé entièrement sur une commande au risque de perdre une partie du montant. Si la commande excède le montant du chèque, il est proposé à l'utilisateur le paiement en ligne de la différence.

 

Article 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisateur n'est en aucun cas autorisé, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, à utiliser ou dupliquer ce site ou son contenu, même partiellement (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, marques, logos, images, dessins, textes, photographies, outils, etc.). Les droits sur les photos encadrées sont la propriété exclusive de Getty Images.
Auto Cadeaux autorise l'utilisateur, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte avec un message électronique à la condition que ce lien ne puisse nous porter préjudice, ou à nos produits et services, et avoir un caractère mensonger, faux, péjoratif ou contraire à la loi. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit. Toute utilisation dans un tel lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 14. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données qui auront pu être collectées lors de son inscription sur le site www.autocadeaux.com et d'un droit de rectification de celles-ci. Il peut dès lors exercer ces droits en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Auto Cadeaux - BP 50031 - 17002 LA ROCHELLE cedex 1, Fra nce. Le site Auto Cadeaux fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1311380.

 

Article 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Elles s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Auto Cadeaux. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre Auto Cadeaux et l'utilisateur sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Rochelle. Néanmoins, en cas de litige, les parties s'engagent avant tout recours à la justice, à soumettre tout litige qui ne pourrait être solutionné à l'amiable, à la médiation du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être amenées à changer et à remplacer automatiquement la version précédente.

 

Fait à la Rochelle, le dix septembre 2008
Modifié le vingt huit octobre 2013

 

Paiements sécurisés

Nous garantissons la sécurisation de votre paiement pour toute commande réglée par carte bancaire sur notre site.


      

Livraisons

 
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